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Un site web américain viole-t-il des droits de propriété intellectuelle français si son activité est conforme au droit de la propriété intellectuelle américain ?
Un site web américain viole-t-il des droits de propriété intellectuelle français si son activité est conforme au droit de la propriété intellectuelle américain ?
Avec un nouvel épisode d’un conflit commencé en 2001, persiste la confrontation des conceptions française et américaine du droit d’auteur.
par Cédric Manara, Professeur associé à l'EDHEC Business Schoolle 25 juin 2007
Début 2001, plusieurs sociétés de haute couture assignent en justice la société américaine Viewfinder, se plaignant de la publication sur son site web « Firstview » de photographies de leurs défilés. Elles obtiendront sa condamnation pour contrefaçon de leurs marques et modèles (TGI Paris, 1re ch., 2 mai 2001, Legalis.net), et plus tard la sanction des photographes qui lui avaient fourni les clichés (Paris, 17 janv. 2007, D. 2007. AJ. 439, note C. Manara 
). Deux de ces sociétés, la SARL Louis Feraud et la SA Pierre Balmain, ont ensuite sollicité la liquidation de l’astreinte prononcée (Paris, 27 avr. 2006, D. 2006. AJ. 2240, note C. Manara ), et ont parallèlement cherché à obtenir exécution aux Etats-Unis de la décision française.
Le juge fédéral américain avait refusé l’exequatur du jugement français. Exécuter la décision aurait conduit à violer la règle constitutionnelle de la liberté d’expression, avait-il considéré : par son...
