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Le quotidien du droit en ligne

Daniel Landry

Attribution de l’honorariat : question de compétence

Le refus d’attribution de l’honorariat relève de la compétence du conseil de l’Ordre.

Seul le conseil de discipline peut retirer l’honorariat à un avocat

La Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir qui, du conseil de l’ordre ou du conseil de discipline, peut retirer l’honorariat à un avocat.