F. de Baets

En matière pénale, la récusation est une « procédure particulière » qui obéit à des règles strictes. Pourtant destinée à garantir l’impartialité, la récusation est une procédure de type administratif. Elle n’obéit ni au principe du contradictoire, ni au principe du double degré de juridiction. Pire encore, la décision statuant sur la demande n’a pas à être motivée. Lorsqu’elle est mise en œuvre, le magistrat visé perçoit la demande en récusation comme une atteinte à sa probité. Cette procédure atypique n’est que très rarement enseignée et encore moins...