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Le quotidien du droit en ligne

Fabrice Fages et Frédéric Rouvillois

Lobbying : la nouvelle donne constitutionnelle

La mutation de la conception française de l’intérêt général tend à priver de fondements les reproches traditionnellement faits au lobbying. Or, parallèlement à cette transformation majeure, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et les lois organiques prévues par celle-ci, transformant le mode de fabrication de la loi, offrent à l’intervention du lobbyiste des perspectives nouvelles, aux trois stades d’élaboration de la norme législative : avant, lors de l’élaboration du projet de loi ou du travail en commission, pendant, notamment du fait de la réforme du droit d’...