Lobbying : la nouvelle donne constitutionnelle

La mutation de la conception française de l’intérêt général tend à priver de fondements les reproches traditionnellement faits au lobbying. Or, parallèlement à cette transformation majeure, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et les lois organiques prévues par celle-ci, transformant le mode de fabrication de la loi, offrent à l’intervention du lobbyiste des perspectives nouvelles, aux trois stades d’élaboration de la norme législative : avant, lors de l’élaboration du projet de loi ou du travail en commission, pendant, notamment du fait de la réforme du droit d’amendement, et après, en raison du nouveau rôle assigné au Conseil constitutionnel par l’article 61-1 de la Constitution .