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Le quotidien du droit en ligne

Laurent Dargent et Marine Babonneau

Examen national d’entrée aux CRFPA : rapport 2017

Dans un rapport d’activité à destination de ses autorités de désignation, la Commission nationale de l’examen d’accès aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) revient sur la mise en place et le déroulement de la première année d’application de l’examen national, avant de suggérer des pistes de réflexions et d’améliorations.

Aide juridictionnelle en matière de divorce sans juge et de médiation : précisions

Deux dépêches de la Chancellerie, transmises le 20 janvier 2017, viennent préciser l’application du régime de l’aide juridictionnelle au divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats (V. not. la circulaire et les fiches thématiques relative à cette procédure, Dalloz actualité, 31 janv. 2017, art. L. Dargent et M. Babonneau ...

Divorce sans juge : la circulaire et les douze fiches explicatives

La Chancellerie a communiqué aux juridictions le 26 janvier 2017 la circulaire de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel sans juge.