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Le quotidien du droit en ligne

Marie-Christine de Montecler et Jeanne Daleau

Nouvelle vague de simplification du droit

Le ministre de la justice a présenté au conseil des ministres, le 27 novembre 2013, le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.