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Le quotidien du droit en ligne

A. Mavoka-Isana

Sécurité sociale pour 2009 : adoption par le Sénat

Les sénateurs ont adopté à leur tour le 20 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 par 180 voix contre 152. Seule la majorité UMP et centriste a voté pour. La gauche PCF, PS et Verts a voté contre. Les sénateurs ont apporté des précisions au texte sans toutefois en modifier le fond (V. Dalloz actualité, 6 nov. 2008, « Financement de la sécurité sociale : adoption en première lecture par les députés »).

Précision sur les frais de transport couverts par l’assurance maladie

L’assurance maladie comporte la couverture des frais de transport de l’assuré et non celle des frais d’acheminement de ses bagages.

Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2009

À compter du 1er janvier 2009, le plafond de la sécurité sociale est porté à 2 859 € par mois, soit une augmentation de 3,1 % par rapport à l’année 2008.
Le plafond de la sécurité sociale, revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires, est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales et de certaines prestations de sécurité sociale. L’arrêté confirmant ce montant devrait être publié au Journal officiel début décembre.
Périodicité : montant du plafond en euros

Annuel : 34 308 €

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Financement de la sécurité sociale : adoption en première lecture par les députés

L’assemblée nationale a adopté, le 4 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 par 315 voix contre 217.
Pour redresser les comptes déficitaires de la sécurité sociale, le texte prévoit des économies, des transferts de ressources et créé de nouvelles recettes (V. Dalloz actualité, 2 oct. 2008).

Rétroactivité du bénéfice des prestations familiales pour les personnes ayant obtenu le statut de réfugié

Une personne ayant obtenu le statut de réfugié, eu égard au caractère recognitif de ce statut, peut solliciter de manière rétroactive le bénéfice des prestations familiales à compter de son entrée sur le territoire national.

Adoption du RSA par les sénateurs

Les sénateurs ont adopté le 24 octobre 2008, en première lecture, par 196 voix contre 27, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active.

Présentation du projet de loi «hôpital, patients, santé et territoires» en conseil des ministres

Roselyne Bachelot-Narquin a présenté le 22 octobre 2008 en conseil des ministres le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoire ». Centré autour du patient, ce projet a pour objectif de moderniser globalement le système de santé français et devrait être examiné par le parlement au début de l’année 2009.

Commission de recours amiable : pas d’obligation d’information de l’employeur

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence en réaffirmant que l’obligation d’information de l’employeur prévue par l’article R. 441-1 du code de la sécurité sociale ne s’applique pas à l’instruction des réclamations devant la commission de recours amiable.

RSA : adoption en première lecture

Après deux semaines de vifs débats entre les députés de la majorité et de l’opposition, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Les ministres du budget, du travail, de la santé et la secrétaire d’État chargée de la famille ont présenté, le 29 septembre 2008, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 devant la Commission des comptes de la sécurité sociale.