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Article
Présentation du projet de loi «hôpital, patients, santé et territoires» en conseil des ministres
Présentation du projet de loi «hôpital, patients, santé et territoires» en conseil des ministres
Roselyne Bachelot-Narquin a présenté le 22 octobre 2008 en conseil des ministres le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoire ». Centré autour du patient, ce projet a pour objectif de moderniser globalement le système de santé français et devrait être examiné par le parlement au début de l’année 2009.
par A. Mavoka-Isanale 27 octobre 2008
Le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » a pour ambition de moderniser le système de santé français en plaçant l’accessibilité des soins au cœur de ses priorités. Il conduit à des modifications d’organisation dans le secteur sanitaire, hospitalier et médico-social. Le texte de loi comprend 33 articles, répartis dans quatre titres relatifs à la modernisation des établissements de santé, l’accès de tous à des soins de qualité, la prévention et la santé publique et l’organisation territoriale du système de santé.
Modernisation des établissements de santé (art. 1 à 13)
Tous les établissements de santé publics et privés sont concernés par cette réforme. Le présent titre organise la rénovation du fonctionnement interne des établissements. Ainsi, les pouvoirs du directeur de l’établissement sont étendus et appuyés par un directoire qui doit constituer, de par sa composition, une « instance de pilotage stratégique de l’établissement ». Le contrôle de l’activité doit être assuré par un conseil de surveillance où siègent des élus, représentants des...
