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Le quotidien du droit en ligne

A. Mavoka-Isana

Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

Le montant mensuel de l’AAH et de ses compléments a été revalorisé par un décret du 18 septembre 2008.

Création du haut conseil des professions paramédicales

La ministre de la santé a installé, le 11 septembre 2008, le haut conseil des professions paramédicales.

Le projet de loi généralisant le RSA présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi sur la généralisation du RSA, destiné à réduire la pauvreté et à encourager le retour à l’emploi, a été présenté en Conseil des ministres, le 3 septembre 2008.

Présentation de l’avant-projet de loi mettant en place le dispositif du revenu de solidarité active (RSA)

L’avant-projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion sera présenté en Conseil des ministres le 3 septembre par Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives. Il est inscrit à l’ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire qui débutera le 22 septembre prochain.

Nouveau plan de « redressement » pour l’assurance maladie en 2009

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin et le ministre du budget, Eric Woerth, ont présenté le 29 juillet 2008 un nouveau plan de « redressement » de l’assurance maladie pour « sauvegarder notre système solidaire de santé et permettre à l’assurance maladie de renouer avec l’équilibre d’ici 2011 ».

Démocratie sociale et réforme du temps de travail : adoption définitive du projet de loi

Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale, qui contient le volet controversé sur la réforme du temps de travail, a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2008.

Démocratie sociale et temps de travail : adoption du projet par le Sénat

Le Sénat a adopté, le 22 juillet 2008, le projet de loi, inscrit en urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2007

La Cour des comptes a publié le 30 juin 2008 le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2007. La certification permet de vérifier si les comptes sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine du régime général.