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Article
Démocratie sociale et réforme du temps de travail : adoption définitive du projet de loi
Démocratie sociale et réforme du temps de travail : adoption définitive du projet de loi
Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale, qui contient le volet controversé sur la réforme du temps de travail, a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2008.
par A. Mavoka-Isanale 25 juillet 2008
Suite à la réunion d’une commission mixte paritaire, et au lendemain de son passage devant le Sénat (v. Dalloz actualité du 23 juill.), le projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail a été définitivement adopté par le Parlement dans la...
