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Article
Présentation de l’avant-projet de loi mettant en place le dispositif du revenu de solidarité active (RSA)
Présentation de l’avant-projet de loi mettant en place le dispositif du revenu de solidarité active (RSA)
L’avant-projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion sera présenté en Conseil des ministres le 3 septembre par Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives. Il est inscrit à l’ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire qui débutera le 22 septembre prochain.
par A. Mavoka-Isanale 27 août 2008
L’avant-projet de loi détaille notamment le dispositif du revenu de solidarité active (RSA). Le RSA est destiné à remplacer les minima sociaux existants (le RMI notamment) et à se substituer aux dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi. Il a pour objectif de « compléter les revenus du travail ou de les suppléer pour les foyers dont les membres sont privés d’emploi ou ne tirent de leur revenu et des droits qu’ils ont acquis en travaillant que des ressources limitées ».
Selon ce texte, les personnes souhaitant bénéficier de cette allocation devront résider en France de manière stable et effective, être françaises ou titulaires depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler, et être...
