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Article
Démocratie sociale et temps de travail : adoption du projet par le Sénat
Démocratie sociale et temps de travail : adoption du projet par le Sénat
Le Sénat a adopté, le 22 juillet 2008, le projet de loi, inscrit en urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
par A. Mavoka-Isanale 24 juillet 2008
Les 17 et 18 juillet 2008, le Sénat a examiné, à son tour, la première partie du projet de loi relatif à la démocratie sociale (V. Dalloz actualité, brèves du 2 juin et 9 juill. 2008), qui modifie pour la première fois les règles de la représentativité syndicale. Si cette partie a fait l’objet d’un relatif consensus parmi les sénateurs, ces derniers ont toutefois voté des amendements sur la représentativité syndicale des journalistes et des fonctionnaires tenant compte de la spécificité de leur statut.
Un amendement à l’article 2 a été voté pour les journalistes permettant au Syndicat national des journalistes (syndicat majoritaire de la profession), qui n’est affilié à aucune centrale syndicale interprofessionnelle nationale, de...
