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Le quotidien du droit en ligne

Nil Symchowicz

L’intervention du juge du contrat dans l’exécution des contrats administratifs

En matière de contentieux administratif contractuel, l’attention de la doctrine s’est surtout concentrée, jusqu’à il y a peu, sur la grande et épineuse question de son partage entre l’excès de pouvoir et le plein contentieux.