L’intervention du juge du contrat dans l’exécution des contrats administratifs

En matière de contentieux administratif contractuel, l’attention de la doctrine s’est surtout concentrée, jusqu’à il y a peu, sur la grande et épineuse question de son partage entre l’excès de pouvoir et le plein contentieux. L’hypertrophie de ce sujet, pour l’essentiel résolu, ajoutée à l’intérêt marqué de la doctrine pour les développements jurisprudentiels récents sur le rôle et les pouvoirs du juge dans le plein contentieux de la validité et de la résiliation prononcée du contrat administratif, ne doivent pas occulter la place essentielle du juge en tant qu’arbitre des relations contractuelles. Ses nombreuses hypothèses d’intervention, plus ou moins directes, lui permettent de sanctionner les manquements contractuels et, plus généralement, d’assurer une bonne exécution du contrat administratif.

AJDA 2015, 320