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Le quotidien du droit en ligne

Propos recueillis par M.-C. de Montecler et D. Poupeau

Télérecours c’est « la fiabilité et la célérité des échanges »

À partir du 2 avril 2013, la section du contentieux du Conseil d’État se lance dans la dématérialisation des échanges avec les parties. Dominique Kimmerlin, secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, explique le fonctionnement du système.