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Le quotidien du droit en ligne

Propos recueillis par M.-C. de Montecler et J.-M. Pastor

Questions à… Bernard Even, président du Syndicat de la juridiction administrative: «La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration est un échec en matière de contentieux!»

Le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, adopté par le Parlement le 23 octobre, a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. Quel que soit le résultat de celle-ci, ce texte aura des effets sur le contentieux administratif, tout comme la loi de 2006 a eu des conséquences, fâcheuses selon Bernard Even.