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Le décret permettant aux policiers municipaux d’être armés de pistolets à impulsions électriques (PIE aussi appelé Taser) vient d’être publié au Journal officiel.
par E. Allainle 24 septembre 2008
Bien que très décrié avant même sa parution au Journal officiel, le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret du 24 mars 2000 (n° 2000-276) relatif à l’armement des agents de police municipale a bel et bien été publié.
Le texte litigieux ne comporte que deux articles et ajoute à la liste des armes de 4e catégorie dont les agents de police municipaux peuvent être armés le pistolet à impulsions électriques. Les trois autres armes de...
