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Article
Assiette des cotisations d’assurance maladie de l’agent général d’assurance
Assiette des cotisations d’assurance maladie de l’agent général d’assurance
L’abattement fiscal de 20 %, accordé à l’agent général d’assurance déclarant ses revenus au titre de la catégorie des « traitements et salaires », doit être réintégré à la masse servant de base de calcul aux cotisations sociales.
par J. Speronile 6 décembre 2007
Un agent général d’assurance contestait le montant retenu par l’URSSAF pour le calcul de ses cotisations d’assurance maladie mises à sa charge pour les années 2000 et 2001. Ce montant est assis sur le revenu professionnel pris en compte pour déterminer l’impôt sur le revenu (Soc. 27 févr. 2003, Bull. civ. V, no 77 ; RJS 2003, no 671).
L’argument développé par le...
