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Article
Associé : action en responsabilité contre le cocontractant de la société
Associé : action en responsabilité contre le cocontractant de la société
La recevabilité de l’action en responsabilité engagée par un associé à l’encontre d’un cocontractant de la société est subordonnée à l’allégation d’un préjudice personnel et distinct de celui qui pourrait être subi par la société elle-même.
par A. Lienhardle 20 février 2011
S’agissant, non de l’exercice ut singuli de l’action sociale, mais d’une action personnelle, c’est-à-dire individuelle, en responsabilité contre les dirigeants, la jurisprudence exige des associés la preuve d’un préjudice personnel et distinct de celui causé à la personne morale (V. not. Com. 7 juill. 2009, Bull. civ. IV, n° 105 ; D. 2009. AJ 1968, obs. A. Lienhard 
; Rev. sociétés 2009. 801, note Saintourens ). C’est le même raisonnement qu’applique ici la chambre commerciale à la...
