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Article
Au sommaire de l’AJ famille de mars
Au sommaire de l’AJ famille de mars
L’AJ famille de mars 2008 consacre son dossier au règlement du régime matrimonial après divorce. La revue est également accompagnée d’un fascicule faisant la synthèse de l’actualité ayant marquée l’année 2007.
par L. Dargentle 19 mars 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Dossier :
- Jean-Pierre Claux, Règlement du régime matrimonial après divorce.
Pratiques :
- Xavier Labbée, Le droit du couple à l’heure de la déjudiciarisation ;
- Hubert Marck et Emmanuelle Rivé, La recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et la réforme de l’acceptation du bénéficiaire.
Jurisprudence :
- Conv. EDH, 22 janv. 2008 (requête n° 43546-02), Adoption : condamnation de la France pour un refus d’agrément fondé sur l’orientation sexuelle de la requérante, note François Chénedé ;
- TGI Lille, 11 déc. 2007...
