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Au sommaire de l’AJDA du 20 octobre 2008

L’AJDA du 20 octobre 2008 (numéro 35) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royerle 27 octobre 2008

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Études,

  • Quel partenariat entre la commune et le département en matière de prévention de la délinquance ?, par Xavier Latour . Les actions de prévention de la délinquance impliquent une pluralité d’acteurs. Après avoir prioritairement concerné l’Etat et les communes, la coproduction de sécurité se fait de plus en plus avec le département. L’action sociale étant mise au service de la prévention, elle conduit les communes et les départements à œuvrer ensemble. Les collectivités territoriales doivent apprendre à utiliser de nouveaux instruments liés au secret partagé ou à l’aide aux parents, même si les dispositifs législatifs ne sont pas toujours des plus clairs.

Actualité législative et réglementaire,

  • La réforme de l’urbanisme commercial : une loi (presque) pour rien, par Fernand Bouyssou . Malgré la volonté de réforme au niveau national et...

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