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Article
Au sommaire de l’AJDA du 27 octobre 2008
Au sommaire de l’AJDA du 27 octobre 2008
L’AJDA du 27 octobre 2008 (numéro 36) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 31 octobre 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Tribune,
- Un échelon de moins, un impôt de moins ?, par Marie-Christine de Montecler
.
Études,
- Éléments historiques relatifs aux congés de maladie dans la fonction publique d’État, par Carole Moniolle . Le régime des congés de maladie accordés aux fonctionnaires s’est construit à partir de la fin du XIXe et s’est affirmé véritablement au XXe siècle. Les différents congés (maladie, longue durée puis longue maladie) ont été mis en place par le législateur mais leur évolution a été influencée de façon déterminante par la jurisprudence. Celle-ci a également joué un rôle fondamental dans l’affirmation progressive des garanties procédurales accordées aux agents pour assurer le respect de leurs droits.
Actualité jurisprudentielle,
- La modification d’un...
