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L’AJDA du 3 décembre 2007 (numéro 41) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 10 décembre 2007
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Tribune,
- Que reste-t-il de la délégation de service public?, par Laurent Richer
.
Chroniques,
- Chronique de jurisprudence communautaire, par Emmanuelle Broussy, Francis Donnat et Christian Lambert .
Actualité jurisprudentielle,
- Frictions autour du «label de service public», CE 5 octobre 2007, Société UGC Ciné-Cité, note Jean-David Dreyfus .
Si une société d’économie mixte, qui n’est pas dotée de prérogatives de puissance publique, a, en vertu de ses statuts, une mission d’intérêt général en vue d’assurer localement l’exploitation cinématographique, son activité, eu égard notamment à...
