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Article
Au sommaire de l’AJDA du 6 octobre 2008
Au sommaire de l’AJDA du 6 octobre 2008
L’AJDA du 6 octobre 2008 (numéro 33) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 10 octobre 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Études,
- Le mécénat public: entre libéralité et marchés publics, par Aldo Sevino. Les récentes évolutions législatives ont favorisé les actions de mécénat au profit des collectivités territoriales (loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ; loi de finances rectificative pour 2007 du 25 décembre 2007). Cependant, si la collectivité publique peut être bénéficiaire d’actions de mécénat, elle peut également promouvoir un mécénat public. La jurisprudence récente est venue préciser cette possibilité avec, comme principal risque, la requalification des conventions de mécénat en commande publique et plus précisément en marchés publics.
Chroniques,
- Le Vélib’ au-delà du «périph» : avenant ou nouveau marché ?, CE 11 juillet 2008,...
