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Le numéro 21 de l’année 2007 de l’Actualité juridique de droit administratif sera en ligne mercredi pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 11 juin 2007
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Actualité jurisprudentielle,
- Quand un étranger souffrant d’une maladie grave ne peut pas être expulsé, CE 14 février 2007, M. H., note Christel Cournil.
Il appartient à l’autorité...
