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Article
Avocat : publication de la décision du 20 mai 2010 portant réforme du RIN
Avocat : publication de la décision du 20 mai 2010 portant réforme du RIN
Est publiée au Journal officiel du 11 juin 2010, la décision du 20 mai 2010 modifiant le règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat portant sur la publicité personnelle et la rupture du contrat de l’avocat collaborateur libéral.
par S. Lavricle 14 juin 2010
La décision du 20 mai modifie d’abord l’article 10 du RIN relatif à la publicité. Plusieurs points sont concernés, dont la publicité des mentions de spécialisation et des domaines d’activité, le démarchage, les documents destinés à la correspondance, les communications préalables à l’Ordre et la réglementation des noms de domaine.
Sur la publicité des mentions de spécialisation, il est précisé que tout document destiné à la publicité personnelle de l’avocat peut, outre les mentions autorisées pour la correspondance, faire mention des domaines d’activité, juridiques ou judiciaires, réellement pratiqués ; cependant, les mots « spécialiste », « spécialisé...
