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Article
Caractéristiques thermiques et performance énergétique : publication d’un arrêté d’application
Caractéristiques thermiques et performance énergétique : publication d’un arrêté d’application
L’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants vient préciser les conditions de mise en œuvre de l’article R. 131-28 du CCH introduit par le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007.
par A. Vincentle 24 mai 2007
Le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 (V. Dalloz actualité, 23 mars 2007, « Parution du décret sur la réglementation thermique des bâtiments existants ») est venu notamment préciser les caractéristiques thermiques et de...
