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Article
Carte intercommunale : rattachement des dernières communes isolées
Carte intercommunale : rattachement des dernières communes isolées
Une circulaire du 8 août 2013 rappelle aux préfets leur obligation de rattacher à un EPCI les communes encore isolées au 1er juin 2013.
par Jean-Marc Pastorle 4 septembre 2013
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a prévu d’achever, avant les élections municipales de 2014, la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le but de rationaliser les périmètres...
