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Le juge ordinal est seul compétent pour examiner des conclusions reconventionnelles d’un praticien demandant à un conseil de l’ordre des dommages-intérêts pour citation abusive.
par E. Royerle 16 juin 2008
Dans le cadre de relations houleuses entre un chirurgien-dentiste et le conseil départemental de l’ordre de Paris, à la suite de l’annulation des élections de ses membres, cette instance a porté plainte devant le conseil régional de l’ordre. Avant même que ce dernier ne rejette la plainte, le praticien, M. B., a demandé au tribunal administratif de Paris la condamnation de l’ordre à lui verser une somme symbolique en...
