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La compétence exclusive du conseil de prud’hommes en matière de discrimination

Le conseil de prud’hommes est compétent pour connaître de tout litige relatif à l’article L. 122-45 du Code du travail. Cette formule générale mérite quelques éclaircissements.

par A. Fabrele 5 février 2007

Après de nombreuses années de travail au service d’une société de presse, un correspondant local décide de présenter sa candidature à une offre d’emploi de journaliste émise par cette dernière. Devant le rejet de sa candidature et la rupture, quelques temps après, de la relation contractuelle qui le liait à cette société, il saisit le conseil de prud’hommes de deux chefs de demande : d’une part, il entend se voir reconnaître la qualité de journaliste professionnel et obtenir, en conséquence, diverses sommes à titres de rappel de salaire, d’autre part, il entend démontrer qu’il a fait l’objet d’une discrimination raciale à l’embauche. La Cour d’appel d’Orléans a accueilli diversement ses demandes. Elle a décidé que, n’ayant pas la qualité de journaliste mais celle de correspondant local de presse, ses demandes en rappel de salaire devaient être...

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