Dénégation de signature : office du juge

En l’espèce, une banque prétendait avoir consenti un crédit pour l’acquisition d’un véhicule automobile, malgré les dénégations du prétendu emprunteur quant à la signature de l’acte de crédit. La cour d’appel avait accueilli le recours de la banque en énonçant que « la réalité du prêt et la défaillance de l’emprunteur étaient établies ».

Sans surprise, la Cour de cassation censure cette...