- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Des précisions sur les états «termites» et «installation intérieure de gaz» (2e acte)
Des précisions sur les états «termites» et «installation intérieure de gaz» (2e acte)
Lors de leur première publication au Journal officiel (les 25 et 26 avril), les trois arrêtés relatifs à l’état « termites » et à l’état « installation intérieure de gaz » avaient été amputés de leurs annexes. Au JO du 28, ces textes sont à nouveau publiés. Dans leur version complète, cette fois.
par Y. Rouquetle 4 mai 2007
Publiés au Journal officiel des 25 et 26 avril, un arrêté du 29 mars 2007 relatif à l’état « termites » et deux arrêtés du 6 avril 2007 sur l’état « installation intérieure de gaz » avaient été amputés de leurs annexes (V. Dalloz actualité, 27 et 30 avril 2007, « Des précisions sur l’état "termites" » et « Le diagnostic technique "gaz" est précisé »). Ces arrêtés ont donné lieu à une seconde publication, complète cette fois, au JO du 28 avril.
Concernant l’état « termites », rappelons que l’arrêté du 29 mars 2007 définit le modèle et la méthode de réalisation de...
