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Egalité des chances et de traitement en droit communautaire

Une directive communautaire du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail est publiée au JOUE du 26 juillet 2006.

par J. Daleaule 5 août 2006

Quelques jours après la proclamation par le Conseil et le Parlement de l’année 2007 comme « Année européenne de l’égalité des chances pour tous », la directive du 5 juillet 2006 est le premier symbole de la lutte contre les discriminations dans le monde du travail. Ce texte constitue le socle de base en matière d’égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes et, par conséquent, abroge les directives antérieures consacrées à cette question (directive CE n° 76-207 du 9 février 1976,...

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