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La Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la licéité du licenciement du salarié victime d’un accident du travail survenu au service d’un employeur précédent.
par A. Astaixle 11 avril 2007
Dans l’arrêt rapporté, une salariée, engagée en qualité d’aide-soignante par un centre de gérontologie, avait été licenciée, alors qu’elle se trouvait en arrêt de travail pour maladie, pour absence prolongée rendant nécessaire son remplacement. L’aide-soignante, contestant ce licenciement, s’est prévalue, devant la juridiction prud’homale, d’une rechute d’un d’accident de travail dont elle avait été victime alors qu’elle était au service d’un précédent employeur.
Aux termes de l’article L. 122-32-10 du Code du travail, les règles particulières aux salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne sont pas applicables aux rapports...
