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Article
Entente cordiale entre les élus intercommunaux et le gouvernement
Entente cordiale entre les élus intercommunaux et le gouvernement
La 24e Convention de l’intercommunalité qui s’est tenue du 2 au 4 octobre 2013 a été l’occasion pour l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et les membres du gouvernement présents de montrer leur attachement réciproque à la mise en œuvre des réformes en cours.
par Jean-Marc Pastorle 10 octobre 2013
Cécile Duflot, lors de son intervention, a réaffirmé la nécessité de transférer obligatoirement les plans locaux d’urbanisme aux communautés, notamment vis-à-vis des « 40 % des communes qui n’ont aucun document d’urbanisme et sont donc sous le régime du règlement d’urbanisme d’État ». Cette disposition du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), très attendue par les élus intercommunaux venait d’être vertement...
