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A été publié au Journal officiel du 27 avril 2007 une circulaire relative à la gestion des actifs immatériels de l’Etat.
par S. Brondelle 2 mai 2007
Cette circulaire du Premier ministre aux ministres vise à permettre, dans le cadre de la modernisation de l’Etat, une meilleure évaluation et gestion du...
