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Article
Homicide involontaire : exonération d’un interne en médecine
Homicide involontaire : exonération d’un interne en médecine
Un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 mai 2006 ajoute une pierre à l’édifice jurisprudentiel sur la délégation de pouvoirs exonératoire de responsabilité pénale.
par J. Daleaule 5 juillet 2006
La médecine est un terrain propice aux problèmes de responsabilité pénale en matière d’homicide involontaire. Les arrêts relatifs à cette question sont de plus en plus nombreux, faisant parfois l’objet d’une médiatisation importante (sur cette question. V. notamment, Y. Mayaud, Violences involontaires, Rép. pén. Dalloz ; A. Garay le régime pénal de l’erreur de diagnostic en matière médicale, Gaz. Pal. 17-19 déc. 2000 ).
En l’espèce, à la suite d’une opération chirurgicale pratiquée par un interne en médecine et son chef de service, le patient a présenté des signes d’hémorragie cervicale. Il a été...
