Le juge doit se procurer l’accord collectif applicable

Lorsqu’une partie invoque un accord d’entreprise précis, le juge doit se procurer par tous moyens ce texte qui contient la règle de droit éventuellement applicable au litige, au besoin en invitant les parties à lui en faire parvenir un exemplaire. La solution n’est pas nouvelle mais permet à la chambre sociale de rappeler avec fermeté le rôle dévolu aux juges du fond dans la recherche de la règle de droit applicable. La Cour de cassation s’est déjà prononcée à plusieurs reprises sur ce rôle, témoignant du...