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Rappel : il appartient au juge d’inviter les parties à s’expliquer sur l’absence au dossier de pièces qui figurent au bordereau de pièces annexé aux dernières conclusions, et dont la communication n’a pas été contestée.
par P. Guiomardle 5 décembre 2006
Le principe avait été posé avec force dans plusieurs arrêts de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 11 janvier 2006 (notamment Cass. 2e civ., 11 janv. 2006, D. 2006. IR. 252, obs. Avena-Robardet 
; ibid. 1149, note Fricero ), puis repris par la Chambre commerciale (Cass. com., 27 juin 2006, D. 2006. IR. 2055 ) et aujourd’hui adopté...
