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Un courtier sanctionné pour la première fois par une interdiction d’exercer une activité d’intermédiation en assurance et une amende pour non respect des obligations professionnelles applicables aux intermédiaires.
par G. Bruguière-Fontenillele 5 février 2007
L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ancienne commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance) a rendu une décision sanctionnant une société de courtage en assurance.
Autorité indépendante, chargée de veiller au respect des textes en vigueur, par les entités qu’elle contrôle (entreprises d’assurance et de réassurance et mutuelles d’assurances régies par le Code des assurances, mutuelles relevant du Code de la mutualité, institutions de prévoyance relevant du Code de la sécurité sociale et institutions de...
