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Tout en restant élevée, l’activité contentieuse du Conseil d’Etat s’est caractérisée en 2006 par une décroissance des affaires enregistrées.
par C. Bigetle 26 mars 2007
Tout en restant élevée, l’activité contentieuse du Conseil d’Etat s’est caractérisée en 2006 par une décroissance des affaires enregistrées (11 578 affaires, - 8 %). La part des pourvois en cassation, en progression, a représenté 64 % des entrées nettes. Toutefois, le nombre de pourvois contre les jugements rendus en...
