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Article
Lancement de la concertation sur la situation de certains conseils de prud’hommes
Lancement de la concertation sur la situation de certains conseils de prud’hommes
Le gouvernement poursuit sa refonte de la carte judiciaire avec la disparition programmée de 63 des 271 conseils de prud’hommes.
par C. Dechristéle 23 novembre 2007
La liste des conseils de prud’hommes visée est publiée au Journal officiel du 22 novembre. L’avis lance, à compter de cette date, une concertation de trois mois afin que les préfets...
