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Listes de chambres d’hôtes tenues par les communes et déclaration préalable

La Commission nationale de l’informatique et des libertés considère que les listes de chambres d’hôtes tenues par les communes sont dispensées, sous réserve de respecter certaines conditions, de déclaration préalable.

par J.-M. Pastorle 27 mars 2008

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) considère que les traitements mis en œuvre par les...

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