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Article
Lutte contre les discriminations : adoption définitive du projet de loi
Lutte contre les discriminations : adoption définitive du projet de loi
Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations a été adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale le 14 mai et par le Sénat le 15 mai 2008.
par S. Lavricle 21 mai 2008
Après une lecture (Dalloz actualité, 27 mars 2008) et un passage en commission mixte paritaire, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, déposé le 19 décembre 2007 (et déclaré urgent le 5 mars), a finalement été voté, le 15 mai dernier.
Fruit d’un compromis entre les différentes versions amendées au cours du processus législatif, le texte final, comportant 10 articles, définit d’abord la notion de discrimination, directe et indirecte (art. 1er). Ainsi, constitue une discrimination directe la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre, en raison de...
