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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par un membre du directoire révoqué pour cause de mésentente.
par A. Lienhardle 5 février 2007
Comme pour tous les dirigeants dont la révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à dommages-intérêts, la Cour de cassation interprète ici le juste motif de révocation d’un membre du directoire à l’aune du seul critère de l’intérêt social (V. Cass. com., 4 mai 1999, D. 2000, Somm. p. 23-, obs. J.-C. Hallouin 
). Si la...
