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Un décret du 2 juillet 2008 supprime plusieurs dispositions de certains textes pour faciliter la mobilité des fonctionnaires territoriaux.
par E. Royerle 8 juillet 2008
Le décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 contribue à faciliter et encourager la mobilité des fonctionnaires quelle que soit la fonction publique à laquelle ils appartiennent.
À cet égard, certaines dispositions figurant dans les dispositions réglementaires régissant le détachement des fonctionnaires territoriaux découragent...
