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Article
Modernisation de l’économie : atténuation des effets des seuils d’effectifs
Modernisation de l’économie : atténuation des effets des seuils d’effectifs
Le projet de loi de modernisation de l’économie propose, à titre expérimental, d’atténuer les impacts financiers résultant du franchissement des seuils d’effectifs au cours des années 2008, 2009 et 2010.
par C. Dechristéle 18 juin 2008
Cette mesure concerne la participation formation, la cotisation supplémentaire au FNAL (fonds national de d’aide au logement), la réduction Fillon, la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires et l’exonération de charges patronales sur la rémunération des apprentis.
Ainsi, s’agissant de la participation au financement de la formation professionnelle, le projet de loi propose que l’employeur qui, au titre des années 2008, 2009 ou 2010, atteint ou dépasse le seuil de 20 salariés reste soumis au taux de 1,05 %, pour...
