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Article
Modifications du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
Modifications du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
Un décret du 14 mai 2007 modifie l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
par E. Royerle 18 mai 2007
Le décret n° 2007-858 du 14 mai 2007 modifie le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), notamment quant à l’étendue de son rôle consultatif et à sa composition. Le nouvel article 1er du décret de 1982 prévoit que « pour tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie constitue l’instance de consultation du ministre chargé...
