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Article
Ordre de mission et imputabilité d’un accident
Ordre de mission et imputabilité d’un accident
Un accident survenu à un agent communal lors d’un déplacement effectué sous le couvert d’un ordre de mission n’est pas automatiquement un accident de service.
par M.-C. de Monteclerle 3 juin 2008
L’existence d’un ordre de mission, permettant à un agent communal d’obtenir le remboursement de ses frais de déplacement, est un élément à prendre en compte pour apprécier l’imputabilité au service d’un accident survenu au cours de ce déplacement, indique le Conseil d’État dans un arrêt du 14 mai 2008. Cette imputabilité peut toutefois être écartée s’il est établi que l’objet du déplacement est en réalité sans lien avec...
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